Le fonctionnement du service mandataire Cinclus à domicile

Cinclus à domicile est un service mandataire d’aide et d’accompagnement à domicile à Marseille. Il s’adresse principalement aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux personnes fragilisées ainsi qu’aux proches aidants recherchant une solution humaine, structurée et non médicalisée.

Le mode mandataire permet de concilier deux objectifs : conserver la liberté de choisir la personne qui intervient au domicile tout en bénéficiant de l’accompagnement d’une association pour organiser l’emploi, les démarches administratives et le suivi des interventions.

Concrètement, le bénéficiaire est le particulier employeur de l’intervenant à domicile. De son côté, Cinclus agit dans le cadre d’un contrat de mandat afin de l’accompagner dans la recherche du salarié, la mise en place de la relation de travail, l’organisation des interventions et leur suivi.

L’association CINCLUS est agréée sous le numéro SAP917702839 pour l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées en mode mandataire dans les Bouches-du-Rhône. Son organisation opérationnelle se concentre prioritairement sur les 6ᵉ, 7ᵉ, 8ᵉ et 9ᵉ arrondissements de Marseille.

Qu’est-ce qu’un service mandataire d’aide à domicile ?

Dans un service prestataire, l’organisme est l’employeur de l’intervenant. En revanche, dans le fonctionnement mandataire, la personne accompagnée devient directement l’employeur du salarié qui intervient chez elle.

Le bénéficiaire confie alors certaines missions à l’organisme mandataire par l’intermédiaire d’un contrat. Cinclus peut ainsi l’accompagner dans la recherche de candidats, l’établissement du contrat de travail, les démarches CESU ou Urssaf, l’organisation des horaires et le suivi de l’accompagnement.

Le particulier employeur conserve néanmoins le pouvoir de décision. Il choisit son salarié, signe le contrat de travail, valide les horaires et demeure responsable du respect de ses obligations d’employeur.

Le fonctionnement du mode mandataire est également présenté sur le portail officiel des Services à la personne.

Le rôle de chaque personne dans l’accompagnement

Le bénéficiaire est le particulier employeur

La personne accompagnée, ou son représentant légal lorsqu’il y en a un, est l’employeur de l’intervenant à domicile.

À ce titre, elle conserve notamment la responsabilité :

du choix définitif de l’intervenant ;
de la signature du contrat de travail ;
de la rémunération du salarié ;
du paiement des cotisations sociales ;
du respect du droit du travail et de la convention collective applicable ;
des décisions concernant les horaires, les congés ou l’évolution du contrat.

Cinclus informe et accompagne le bénéficiaire dans l’exercice de ces responsabilités, sans se substituer juridiquement à lui.

Cinclus accompagne et sécurise l’organisation

Cinclus intervient en qualité de mandataire. Selon les missions confiées dans le contrat de mandat, l’association peut assurer :

l’évaluation initiale de la situation ;
la définition du profil d’intervenant recherché ;
la recherche et la présélection des candidats ;
l’organisation des rencontres ;
l’accompagnement dans la rédaction du contrat de travail ;
l’aide aux démarches CESU ou Urssaf ;
la planification des interventions en lien avec le bénéficiaire ;
le suivi de la situation ;
la transmission des informations utiles ;
l’accompagnement en cas d’absence ou de difficulté.

Cinclus n’est donc pas l’employeur de l’intervenant et n’exerce aucun lien de subordination sur lui. Les décisions relatives à la relation de travail restent prises par le bénéficiaire employeur.

L’intervenant est salarié du bénéficiaire

L’intervenant exerce ses missions dans le cadre du contrat de travail conclu avec le particulier employeur.

Il réalise uniquement les tâches définies dans ce contrat et dans le cadre d’intervention convenu : aide à la vie quotidienne, présence, accompagnement relationnel, activités, sorties ou entretien du logement.

Il doit également respecter la dignité, l’intimité, les habitudes de vie et les choix de la personne accompagnée, conformément à la Charte des droits et libertés de Cinclus à domicile.

Les étapes de mise en place du service mandataire

1. Un premier échange pour comprendre la demande

Tout commence par un échange avec la personne concernée, sa famille, son aidant ou son représentant.

Cet entretien permet de comprendre la situation, la nature de l’aide recherchée, les horaires souhaités et les éventuelles difficultés rencontrées au domicile.

La demande peut concerner une intervention régulière, un besoin ponctuel, un relais pour un proche aidant ou une organisation plus soutenue.

2. Une évaluation individualisée des besoins

Ensuite, Cinclus réalise une évaluation non médicale de la situation.

Cette évaluation prend notamment en compte :

le niveau d’autonomie ;
les habitudes et le rythme de vie ;
l’environnement du domicile ;
la présence éventuelle de proches aidants ;
les besoins d’accompagnement ;
les horaires et la fréquence souhaités ;
les éventuels points de vigilance ;
les attentes exprimées par le bénéficiaire.

L’objectif n’est pas de standardiser l’intervention, mais de construire une organisation adaptée à la personne et à son projet de vie.

3. Une proposition d’intervention et un devis détaillé

À partir de cette évaluation, Cinclus présente une proposition précisant :

la nature des missions ;
la durée et la fréquence des interventions ;
les horaires envisagés ;
le profil de salarié recherché ;
le coût estimatif de l’emploi ;
les frais de mandat facturés par Cinclus ;
les éventuelles aides ou dispositions fiscales mobilisables.

Le devis distingue clairement les sommes liées à l’emploi du salarié des frais correspondant à l’accompagnement assuré par Cinclus.

Vous pouvez consulter la page consacrée aux tarifs du service mandataire Cinclus à domicile.

4. La recherche d’un intervenant adapté

Après validation de la proposition, Cinclus recherche des candidats correspondant aux besoins identifiés.

La sélection tient compte des compétences, de l’expérience, des disponibilités, de la fiabilité et de la posture relationnelle. Pour les accompagnements renforcés, Cinclus mobilise notamment des profils issus ou en cours de formation dans les secteurs sanitaire, social, médico-social ou sport-santé.

Les candidatures retenues sont ensuite présentées au particulier employeur. Une rencontre peut être organisée afin de vérifier l’adéquation humaine et professionnelle entre la personne accompagnée et le candidat.

5. Le choix définitif par le particulier employeur

Le choix de l’intervenant appartient toujours au bénéficiaire employeur.

Cinclus formule des propositions et apporte les informations nécessaires, mais ne peut pas imposer un candidat. Le bénéficiaire reste libre d’accepter ou de refuser le profil présenté.

Cette étape est essentielle, car la qualité d’un accompagnement à domicile repose autant sur les compétences que sur la confiance, la régularité et le respect mutuel.

6. La mise en place du contrat de travail

Lorsque le candidat est retenu, un contrat de travail est établi directement entre le bénéficiaire et l’intervenant.

Cinclus accompagne les parties dans la formalisation des éléments nécessaires :

date de début ;
nature du contrat ;
missions confiées ;
horaires de travail ;
rémunération ;
repos et congés ;
conditions particulières d’intervention.

Le contrat de travail est juridiquement distinct du contrat de mandat conclu avec Cinclus. Par conséquent, la fin du mandat confié à l’association ne met pas automatiquement fin au contrat de travail du salarié.

7. Les démarches CESU ou Urssaf

Cinclus accompagne ensuite le particulier employeur dans les démarches administratives prévues au mandat.

Selon la situation, cela peut comprendre l’ouverture ou l’utilisation d’un compte CESU, la déclaration des heures réalisées, la compréhension des cotisations sociales et le suivi des documents remis par l’Urssaf.

Le CESU déclaratif permet notamment de déclarer le salarié, de calculer les cotisations et d’établir son bulletin de salaire.

8. Le démarrage et le suivi des interventions

Enfin, les interventions débutent selon les modalités validées avec le particulier employeur.

Un cadre précis est transmis à l’intervenant : horaires, missions, consignes d’accès, attentes de la personne et informations utiles à la personnalisation de l’accompagnement.

Un livret ou un cahier de liaison peut également être mis en place au domicile. Il facilite la communication, la traçabilité des passages et la transmission d’informations factuelles utiles entre le bénéficiaire, ses proches et les intervenants.

Quels services peuvent être organisés en mode mandataire ?

Selon les besoins évalués, Cinclus peut accompagner la mise en place de différentes prestations non médicalisées :

Ainsi, l’accompagnement peut évoluer progressivement en fonction de l’autonomie, des attentes de la personne et de la situation de ses proches.

Un accompagnement exclusivement non médicalisé

Cinclus à domicile intervient exclusivement dans le champ de l’aide humaine et des Services à la personne.

Ni Cinclus ni les intervenants mobilisés dans ce cadre ne réalisent d’actes médicaux, infirmiers ou paramédicaux.

Sont notamment exclus :

la préparation ou l’administration de médicaments ;
les injections et les perfusions ;
les pansements et soins de plaie ;
la surveillance de paramètres médicaux ;
les diagnostics ou conseils médicaux ;
les gestes thérapeutiques ;
toute intervention réservée à un professionnel de santé.

Même lorsqu’un intervenant possède une formation sanitaire, ses missions restent strictement limitées au périmètre non médicalisé défini dans le contrat. Lorsqu’un besoin de soins est identifié, la personne est orientée vers les professionnels compétents.

Une organisation pensée pour la continuité

La stabilité de la relation est particulièrement importante lorsqu’une personne ouvre son domicile à un intervenant.

C’est pourquoi Cinclus privilégie, dans la mesure du possible, un intervenant principal connaissant les habitudes, le rythme et les attentes de la personne accompagnée.

En parallèle, l’association organise les conditions permettant d’anticiper les absences. Lorsqu’un remplacement est nécessaire, Cinclus recherche une solution en lien avec le bénéficiaire employeur et lui présente le profil proposé avant toute intervention.

Cette organisation ne consiste pas à imposer une personne différente. Elle vise, au contraire, à limiter les interruptions tout en préservant le libre choix du particulier employeur.

Un suivi qui évolue avec la situation

Les besoins d’une personne peuvent changer avec le temps. Une organisation adaptée aujourd’hui peut nécessiter un ajustement quelques mois plus tard.

Cinclus assure donc un suivi régulier et propose une réévaluation :

lorsque la situation évolue ;
à la demande du bénéficiaire ;
après une difficulté ou un incident ;
lorsque les horaires ou les missions doivent être adaptés ;
et, au minimum, dans le cadre du suivi périodique prévu.

Tout ajustement concernant le salarié est discuté et validé avec le particulier employeur. Cette méthode permet de conserver un accompagnement personnalisé sans rigidité excessive.

Combien coûte un service mandataire ?

Le coût global comprend deux éléments distincts.

D’une part, le particulier employeur supporte le coût de son salarié : rémunération, cotisations sociales et éventuelles majorations prévues par le contrat de travail.

D’autre part, Cinclus facture ses frais de mandat. Ceux-ci correspondent à l’évaluation, la recherche de candidats, l’accompagnement administratif, la coordination et le suivi prévus dans le contrat.

Avant toute mise en place, le bénéficiaire reçoit un devis permettant d’identifier séparément ces différentes composantes.

Les dépenses éligibles effectivement supportées peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %. Lorsque l’APA, la PCH ou une autre aide finance une partie de l’accompagnement, l’avantage fiscal est calculé sur la somme restant réellement à la charge du bénéficiaire. Les conditions officielles sont présentées sur le portail national des Services à la personne.

Vous pouvez également consulter notre FAQ consacrée à l’APA, à la PCH et aux aides mobilisables.

Un service mandataire de proximité à Marseille

Bien que son agrément couvre le département des Bouches-du-Rhône, Cinclus concentre son organisation sur un périmètre volontairement maîtrisé :

Cette proximité facilite les déplacements, la ponctualité, le suivi des situations et la recherche d’intervenants connaissant les réalités des quartiers concernés.

Questions fréquentes sur le fonctionnement mandataire

Cinclus est-il l’employeur de l’intervenant ?

Non. Dans le cadre du mode mandataire, le bénéficiaire est le particulier employeur. Cinclus assure uniquement les missions prévues dans le contrat de mandat.

Puis-je choisir moi-même mon intervenant ?

Oui. Cinclus recherche et présélectionne des candidats adaptés, mais le choix définitif appartient toujours au particulier employeur.

Cinclus accompagne-t-il les démarches CESU ?

Oui. Selon les modalités prévues dans le mandat, Cinclus accompagne le bénéficiaire dans la mise en place et la compréhension des démarches CESU ou Urssaf.

Puis-je modifier les horaires ou les missions ?

Oui, lorsque les besoins évoluent. Toutefois, toute modification concernant le contrat de travail doit être décidée par le particulier employeur et formalisée lorsque cela est nécessaire.

La fin du contrat avec Cinclus met-elle fin au contrat du salarié ?

Non. Le contrat de mandat et le contrat de travail sont deux contrats distincts. La fin du mandat ne rompt donc pas automatiquement la relation de travail entre le bénéficiaire et son salarié.

Les interventions comprennent-elles des soins ?

Non. Cinclus organise exclusivement des prestations humaines et non médicalisées. Les soins doivent être assurés par des professionnels de santé habilités.

Mettre en place un accompagnement à domicile à Marseille

Chaque situation nécessite une organisation différente. Cinclus commence donc par écouter les besoins de la personne, son rythme de vie, les attentes de ses proches et les conditions d’intervention souhaitées.

À partir de cette évaluation, l’association présente une proposition claire précisant les missions, les horaires, le profil recherché et le coût prévisionnel.

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