Conditions Générales de Vente (CGV) – Cinclus à domicile

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») règlent les relations contractuelles entre :

• Cinclus à domicile, service d’aide et d’accompagnement à domicile,
• dont le site internet est https://services.cinclus.fr/,
• ci-après « le Prestataire »,

et

• toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après « le Client ».

Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées via le site https://services.cinclus.fr/ ou par tout autre moyen (téléphone, email), pour la fourniture des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile proposées par le Prestataire.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose les prestations d’aide et d’accompagnement suivantes :

Offre PREMIUM

(Intervenants étudiants en aide-soignant, médico-social, travail social, STAPS)

• Accompagnement quotidien structuré
• Accompagnement autonomie & prévention
• Aide à la personne non médicalisée
• Interventions ponctuelles / urgences
• Soirées, nuits calmes et nuits de vigilance

Offre STANDARD

(Entretien du domicile – ménage, repassage, entretien)

Offre STANDARD INCLUSIF

(Service standard avec encadrement inclusion)

Les prestations sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée lors de la commande.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) :

Offre PREMIUM

Offre STANDARD

• Entretien du domicile : 26 € TTC / heure

Majoration/conditions :

• Majoration de +2 €/h si intervention inférieure à 2 heures.
• Majoration +25 % les dimanches et jours fériés.
• Annulation tardive (< 24 h) : 50 % facturé.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande :

• via le site internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet,
• ou par contact direct (téléphonique / email).

La commande est confirmée par le Prestataire après validation des disponibilités et des modalités (date, horaires, adresse, type de prestation).

La confirmation de commande du Prestataire vaut acceptation de la commande par le Client et forme le contrat entre les parties.

6. Durée minimum et annulation

• Durée minimum par intervention : 2 heures, sauf forfaits spécifiquement définis (soirée, nuit).
• Annulation par le Client :
  • Annulation effectuée moins de 24 h avant la prestation : 50 % du montant de la prestation programmée sera facturé.
  • Sinon, aucune facturation d’annulation.

7. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue :
  • soit en ligne (carte bancaire),
  • soit par virement,
  • soit selon accord express (à la facturation).
• Le règlement est dû à la signature de la commande / confirmation du planning.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la règlementation en vigueur.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir les prestations conformément à la commande et aux règles de l’art.
• Mettre à disposition des intervenants qualifiés, ponctuels et courtois.
• Respecter la confidentialité des informations du Client.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (adresse, horaires, consignes spécifiques).
• Assurer l’accès au domicile aux horaires convenus.
• Respecter les consignes de sécurité.

10. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations décrites dans la commande.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la prise en charge des commandes, à la facturation et au suivi des prestations.

Elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, sur demande auprès du Prestataire.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :

📍 Cinclus à domicile
📧 Email : [email protected]