FAQ – APA, PCH et inclusion

Cinclus à domicile – Marseille

❓ Cinclus à domicile accepte-t-il les financements APA et PCH ?

Oui.
Les prestations de Cinclus à domicile peuvent être financées par l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap), lorsque le plan d’aide le prévoit.

Le bénéficiaire reste libre du choix de son service d’aide à domicile, conformément au principe du libre choix du prestataire.

❓ Cinclus à domicile est-il un service autorisé APA / PCH ?

Cinclus à domicile intervient dans le cadre du droit commun du service à la personne, sans autorisation administrative spécifique de type SAAD autorisé.

👉 Cela signifie :

• Le service n’est pas financé directement par le Département.
• Les aides (APA / PCH) sont versées au bénéficiaire, qui règle ensuite les prestations.

Ce fonctionnement est totalement légal et courant dans le secteur privé et associatif.

❓ Les intervenants sont-ils habilités à intervenir auprès de personnes bénéficiaires de l’APA ou de la PCH ?

Oui.
Les intervenants de Cinclus à domicile sont :

• en formation sanitaire, sociale ou sport-santé, ou
• formés et encadrés par l’association selon les exigences du secteur.

La réglementation n’impose pas un statut spécifique (diplôme d’État obligatoire) pour les actes de la vie quotidienne non médicalisés, dès lors que :

• les missions correspondent au plan d’aide,
• l’intervenant est encadré,
• les actes médicaux sont exclus.

❓ Quelles prestations peuvent être financées par l’APA ou la PCH ?

Selon le plan d’aide validé par l’organisme financeur, peuvent être financées :

• l’aide à la vie quotidienne,
• l’accompagnement à l’autonomie,
• le soutien à domicile,
• l’accompagnement social et relationnel,
• la prévention de la perte d’autonomie.

⚠️ Les actes médicaux ou relevant du soin infirmier ne sont jamais réalisés par Cinclus à domicile.

❓ Les prestations “Premium” sont-elles compatibles avec l’APA ou la PCH ?

Oui.
Le caractère “Premium” correspond à :

• un niveau d’accompagnement,
• une continuité relationnelle,
• une organisation renforcée,
• un encadrement exigeant.

👉 Il ne s’agit pas d’un acte hors cadre, mais d’une qualité de service supérieure, compatible avec les aides dès lors que le plan d’aide le permet.

Un éventuel reste à charge peut exister selon le tarif horaire et le montant de l’aide accordée.

❓ Cinclus à domicile pratique-t-il la facturation directe aux organismes ?

Non.
Cinclus à domicile facture directement le bénéficiaire, qui mobilise ensuite son APA ou sa PCH selon ses modalités personnelles (versement, CESU, remboursement).

Ce choix garantit :

• indépendance du service,
• liberté du bénéficiaire,
• transparence contractuelle.

❓ L’inclusion professionnelle fait-elle partie du projet ?

Oui.
Cinclus à domicile développe une activité inclusive encadrée, notamment sur :

• les prestations d’intendance,
• la conciergerie,
• certains services standards.

Ces missions peuvent être confiées à des personnes en situation de handicap mental léger, dans un cadre :

• adapté,
• accompagné,
• non exposant,
• sans intervention auprès de publics vulnérables lorsque cela n’est pas approprié.

❓ Les personnes en inclusion interviennent-elles auprès de bénéficiaires APA / PCH ?

Non, sauf cas très spécifiques et encadrés.
Par principe :

• l’inclusion professionnelle est distincte de l’accompagnement de la perte d’autonomie,
• les publics fragilisés bénéficient d’intervenants spécifiquement formés et référents.

Cette séparation garantit la sécurité juridique et humaine du dispositif.

❓ Les projets d’habitat inclusif sont-ils liés à l’APA ou à la PCH ?

Les projets d’habitat inclusif portés par Cinclus sont :

• juridiquement distincts du service d’aide à domicile,
• financés par des dispositifs spécifiques (conférence des financeurs, partenariats, ESS),
• sans financement croisé avec l’APA ou la PCH.

Le recours à Cinclus à domicile reste facultatif et libre pour les habitants.

❓ Où trouver les références légales ?

Les fondements juridiques reposent notamment sur :

• Code de l’action sociale et des familles (CASF),
• principes de libre choix du prestataire,
• cadre des services à la personne non autorisés,
• dispositifs APA et PCH individualisés.

Cinclus à domicile veille à une mise en conformité permanente de ses pratiques.