Charte de respect de la confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD)
Cinclus à domicile
1. Préambule
Cinclus à domicile accorde une importance essentielle au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes accompagnées, de leurs proches, des intervenants, des partenaires et de toute personne en contact avec le service.
La présente charte vise à informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Cinclus à domicile
Association loi 1901
Adresse : 53 avenue de la Martheline, 13009 Marseille Cedex
Email : [email protected]
Téléphone : 07 813 089 13
3. Données personnelles collectées
Cinclus à domicile collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses missions.
Selon les situations, peuvent être collectées :
- Données d’identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Données administratives et contractuelles
- Données relatives à la situation de vie, d’autonomie ou de handicap
- Données nécessaires à l’organisation des interventions
- Données RH pour les salariés et intervenants
Les données de santé ou assimilées sont traitées avec une vigilance renforcée et uniquement lorsqu’elles sont indispensables à l’accompagnement.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Évaluation des besoins et mise en place de l’accompagnement
- Organisation, suivi et continuité des interventions à domicile
- Gestion administrative, contractuelle et comptable
- Respect des obligations légales et réglementaires (SAD, SAP, CASF)
- Communication avec les personnes accompagnées, les proches et les partenaires
- Gestion des ressources humaines
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales externes ou de prospection non consentie.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales et réglementaires
- Le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis
- L’intérêt légitime de Cinclus à domicile, dans le strict respect des droits et libertés des personnes
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- Aux professionnels habilités de Cinclus à domicile
- Aux partenaires strictement nécessaires à l’accompagnement (dans le respect du secret professionnel)
- Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige
Cinclus à domicile ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :
- Pendant la durée de l’accompagnement
- Puis archivées conformément aux obligations légales
- Supprimées ou anonymisées à l’issue des délais réglementaires
8. Sécurité et confidentialité
Cinclus à domicile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
- Accès restreint aux données
- Protection des supports numériques
- Sensibilisation et engagement de confidentialité des professionnels
Toute violation de données fait l’objet d’une analyse et, le cas échéant, d’une notification à l’autorité compétente et aux personnes concernées.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement, dans les limites légales
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à : [email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Réclamations
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Engagement de Cinclus à domicile
Cinclus à domicile s’engage à :
- Respecter strictement la confidentialité des informations confiées
- Former et sensibiliser ses équipes à la protection des données
- Mettre à jour la présente charte en fonction des évolutions légales et organisationnelles
Charte applicable au site internet, au livret d’accueil, aux contrats et aux documents institutionnels de Cinclus à domicile.
