Charte des droits et libertés

de la personne accompagnée

Cinclus à domicile

Cette charte rappelle les droits fondamentaux de toute personne accompagnée par Cinclus à domicile.
Elle s’applique à chaque intervention, sans condition, sans exception.

1. Droit au respect de la dignité

Chaque personne est reconnue dans sa dignité, son intégrité, son histoire.
Aucune situation de fragilité, de handicap ou de dépendance ne justifie une atteinte au respect.

2. Droit à la non-discrimination

Aucune distinction ne peut être faite en raison de l’âge, du sexe, de l’origine, de la situation familiale, de l’état de santé, du handicap, des convictions ou du mode de vie.

3. Droit au respect de la vie privée

L’intimité, le domicile, le rythme de vie et les habitudes personnelles sont respectés.
Les interventions s’adaptent à la personne, jamais l’inverse.

4. Droit à la confidentialité

Toutes les informations personnelles, administratives, médicales ou sociales sont strictement confidentielles.
Elles ne sont partagées qu’avec l’accord de la personne ou dans le cadre légal.

5. Droit à l’information claire et loyale

La personne accompagnée reçoit une information compréhensible sur :

• les prestations proposées,
• leurs modalités,
• leurs coûts,
• les droits associés (APA, PCH, dispositifs existants).

Aucune information n’est dissimulée.

6. Droit au consentement et au libre choix

Toute intervention repose sur le consentement libre et éclairé de la personne.
Elle peut accepter, refuser, interrompre ou modifier l’accompagnement à tout moment, dans le cadre contractuel.

7. Droit à un accompagnement personnalisé

L’accompagnement est construit avec la personne, selon ses besoins, ses attentes et son projet de vie.
Il évolue dans le temps, sans rigidité ni standardisation.

8. Droit à la continuité et à la qualité de l’accompagnement

Cinclus à domicile s’engage à :

• assurer une continuité de service,
• privilégier des intervenants référents,
• garantir des intervenants formés, encadrés et suivis.

La qualité relationnelle est une exigence, pas une option.

9. Droit à la participation et à l’expression

La personne accompagnée peut exprimer :

• ses attentes,
• ses insatisfactions,
• ses réclamations ou suggestions.

Toute remarque est prise en compte avec sérieux et sans conséquence négative.

10. Droit à la sécurité

L’accompagnement est réalisé dans des conditions garantissant la sécurité physique, morale et émotionnelle de la personne, à domicile comme dans la relation humaine.

11. Droit à l’accompagnement des démarches

Lorsque cela est souhaité, Cinclus à domicile peut accompagner ou orienter la personne dans ses démarches administratives (APA, PCH, MDPH), sans se substituer à sa volonté.

12. Droit au respect jusqu’au bout

La fragilité n’efface jamais la personne.
Jusqu’au dernier mot, jusqu’au dernier choix, la personne reste sujet, jamais objet.

Engagement de Cinclus à domicile

Cette charte est remise à chaque personne accompagnée.
Elle engage l’ensemble des intervenants, salariés ou partenaires, sans exception.

Cinclus à domicile
La fragilité comme point de départ.
Le handicap comme niveau d’excellence.